Haut Pays du Velay communauté
Conseil Communautaire
2ème séance du mandat — 13 avril 2026
📅 Lundi 13 avril 2026 — 20h00
📍 Montfaucon-en-Velay, Salle Renaissance — Siège communautaire
👤 Présidence : Pierre Durieux
Appel & quorum
Présents à la séance
Le Président constate le quorum atteint : 24 présents + 3 pouvoirs. Aucun excusé ni absent.
Pierre Durieux Président
Pascal Gouy
Pierrick Marcon
François-Régis Saby
Alain Saniel
Gilles Jury
Marc Digonnet
Bernard Souvignet
Claude Vacher
Mickaël Cluzel Riotord
Camille Chapuis Riotord
Jean-Pierre Santy
Gilles Cibert
Jean-Michel Poinas
Bruno Rascle
Maud Bruyère
Hélène Drevet
Wahiba Limaiem
Catherine Marcon
Sophie Valla
Gladys Durieux
Maryline Soutrenon Riotord — VP 7
Pascale Vallet Riotord
Nicole Barrallon
Pouvoirs
Pascal Ruel → François-Régis Saby
Maxime Jacquiot → Maud Bruyère
Marie-Christine Patouillard → Bernard Souvignet
Secrétaire de séance : M. Gilles Jury — désigné à l'unanimité
PV du 30 mars 2026 approuvé à l'unanimité
Désignations — structures partenaires
Représentants dans les structures extérieures
Vote à main levée, à l'unanimité pour chaque désignation. Un tableau récapitulatif a été distribué aux élus en amont de la séance.
SICTOM Entre Monts et Vallées
Gestion des ordures ménagères
Titulaires
Pierrick Marcon
François-Régis Saby
Marc Digonnet
Bernard Souvignet
Pascale Vallet
Jean-Pierre Santy
Sylvie Duclaux
Suppléants
Patricia Souchon
Sophie Valla
Marc Crouzet
Michel Convers
Hervé Vial
Sylvain Bouillot
Michel Mazet
Désignés à l'unanimité
SICTOM Velay Pilat
Concerne uniquement Saint-Romain-Lachalm
Titulaires
Jean-Michel Poinas
Christian Rascle
Suppléants
Stéphanie Malclès
Daniel Chaudier
Désignés à l'unanimité
SEMAD — Abattoir d'Yssingeaux
1 seul délégué possible selon statuts — pas de suppléant. M. Saniel avait souhaité être candidat mais ne s'est finalement pas présenté.
Titulaire unique
Bernard Souvignet
Désigné à l'unanimité
EPAGE Loire Lignon
Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau
Titulaires
Gilles Cibert
Maryline Soutrenon
Suppléants
Bruno Rascle
Pierrick Marcon
Désignés à l'unanimité
EPAGE Loire Lignon — SAGE du Lignon du Velay
Commission Locale de l'Eau
Désigné à l'unanimité
SPL des Eaux Entre Loire et Lignon
Administrateur au CA + délégué à l'assemblée générale
CA & AG
Jean-Michel Poinas
Désigné à l'unanimité
SDE 43 — Syndicat Départemental d'Énergies
Désignés à l'unanimité
PETR de la Jeune Loire
Pôle d'équilibre territorial et rural
Titulaires
Pierre Durieux
Alain Saniel
Justine Belot
Bernard Souvignet
Mickaël Cluzel
Jean-Pierre Santy
Gilles Cibert
Jean-Michel Poinas
Suppléants
Pascal Gouy
François-Régis Saby
Gladys Durieux
Désignés à l'unanimité
EPF Auvergne
Établissement public foncier — achat et dépollution de terrains. 1 à 2 réunions/an à Clermont-Fd.
Titulaires
Pierre Durieux
Bernard Souvignet
Pascale Vallet
Suppléants
Pascal Gouy
Marc Digonnet
Sophie Valla
Désignés à l'unanimité
Syndicat du Train Touristique
Les représentants sont historiquement issus des 3 communes traversées par le train
Titulaires
Jean-Paul Grange
François-Régis Saby
Alain Saniel
Agnès Béal
Marie-Christine Patouillard
Jean-Pierre Santy
Désignés à l'unanimité
Entente Via Fluvia
Titulaires
Maryline Soutrenon
Jean-Pierre Santy
Pierre Durieux
Suppléants
François-Régis Saby
Michel Convers
Romain Rouchon
Désignés à l'unanimité
Mission Locale de la Jeune Loire
Titulaires
Jean-Pierre Santy
Jean-Michel Poinas
Pascale Merle
Suppléants
Gilles Cibert
Maryline Soutrenon
Maxime Jacquiot
Désignés à l'unanimité
SDIS 43 — Service Départemental d'Incendie et de Secours
5 postes pour 7 EPCI au CA — liste proposée par l'AMF 43
Candidat titulaire
François-Régis Saby
Candidat suppléant
Jean-Michel Poinas
Désignés à l'unanimité
Représentations diverses
Adhésions et participations associatives
Structures où la Communauté de Communes est adhérente (AG, comités de pilotage). Désignation sans vote formel, à l'unanimité. M. Chapuis intervient pour rejoindre Justice et Partage en tant que juriste.
Justice et Partage
Titulaires : Jean-Michel Poinas · Camille Chapuis (candidature spontanée, juriste)
Coup de Pouce à l'Emploi
Titulaire : Jean-Michel Poinas
Initiative Haute-Loire
Titulaire : Pierre Durieux
Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Titulaire : Pierre Durieux
Comité de Rivière du Doux
Titulaire : Jean-Pierre Santy
Commission SCOT (Pays Jeune Loire)
Titulaires : J-P Santy, B. Souvignet — Suppléant : J-M Poinas
GAL Leader (Pays Jeune Loire)
Titulaire : Jean-Pierre Santy
ADN Tourisme
Titulaire : Jean-Pierre Santy
Association des Communes Forestières
Titulaire : Gilles Cibert
ADIL 42-43
Titulaire : Pierre Durieux
INGE 43
Titulaire : Pierre Durieux
Agence Attractivité Haute-Loire
Titulaire : Jean-Pierre Santy
Association des Maires de France 43
Titulaire : Pierre Durieux
Association des Communautés de France
Titulaire : Pierre Durieux
Banque Alimentaire
Titulaire : Jean-Michel Poinas
Conservatoire des Espaces Naturels 43
Titulaire : Gilles Cibert
Gîtes de France 43
Titulaire : Jean-Pierre Santy
CIPRO
Titulaire : Jean-Pierre Santy
Comité Dépt. Randonnée Pédestre
Titulaire : Jean-Pierre Santy
ACEPP
Titulaire : Jean-Michel Poinas
CDIFF
Titulaire : Jean-Michel Poinas
Comité Local pour l'Emploi
Titulaire : J-P Santy — Suppléante : Maryline Soutrenon
Toutes les personnes présentées désignées à l'unanimité
Commissions obligatoires
Conseils et commissions internes
Conseil d'Exploitation de la Régie d'Assainissement
Compétence assainissement transférée au 1ᵉʳ janvier 2025 — conseil obligatoire à constituer (G. Jury, VP, rapporteur)
8 membres élus CC
Pierre Durieux
François-Régis Saby
Gilles Jury
Bernard Souvignet
Maryline Soutrenon
Jean-Pierre Santy
Gilles Cibert
Jean-Michel Poinas
2 membres extérieurs (compétences techniques)
Jean-Paul Barralon
Sylvain Bouillot
Désignés à l'unanimité
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vote à main levée — liste unique présentée
Titulaires
Gilles Jury
Maryline Soutrenon
Jean-Michel Poinas
Pascal Gouy
Bernard Souvignet
Suppléants
Jean-Pierre Santy
François-Régis Saby
Gilles Cibert
David Revenu
Bruno Rascle
Désignés à l'unanimité
Commission d'Accessibilité
1 réunion/an à 18h00 — sensibilisation des professionnels et du public à la mobilité réduite. Décision par arrêté du Président, non soumise à vote.
Conseil communautaire prend note
Commission Intercommunale des Impôts Directs
40 noms à proposer (la moitié retenue par la DDFIP 43). Certaines communes n'ont pas encore fait remonter de noms.
Reporté au prochain conseil communautaire (délais souples)
Délégations
Délégations au Bureau et au Président
Le Président donne lecture d'un tableau synthétique des délégations envisagées. Discussion sur les seuils des marchés publics (abaissés par rapport au mandat précédent) et sur la nature des actes délégués.
Échanges en séance
M. Souvignet souligne l'importance que les représentants de la CC s'impliquent pleinement dans les structures où ils ont été désignés, voire se présentent à des postes de président ou vice-président, afin de peser davantage malgré la faible population du territoire.
M. Poinas estime que les délégations permettent de réagir rapidement tout en réservant les sujets stratégiques au Conseil Communautaire. M. Santy rappelle que ces délégations peuvent être modifiées en cours de mandat et ne sont pas gravées dans le marbre pour 6 ans.
M. Souvignet précise qu'un récapitulatif des décisions du Bureau ou du Président sera présenté en début de chaque séance.
Délégations approuvées à l'unanimité
Affaires économiques
Zones d'activités : extension et développement
Trois dossiers économiques à l'ordre du jour. Le Président ouvre cette partie en soulignant l'importance de l'économie locale pour le territoire.
Linamar — ZA de Jacquet (Montfaucon-en-Velay)Vote
Entreprise canadienne, CA mondial de 15 milliards d'euros · Extension pour répondre à un nouveau marché avec Mercedes
Linamar prévoit une augmentation de 33 % de son activité d'ici 2028. Le site de Montfaucon emploie plus de 30 % de salariés résidant dans la Communauté de Communes. L'extension prévoit 3 millions d'euros de travaux de bâtiment, des travaux VRD et une prolongation du crédit-bail de 5 ans. La CC a demandé à Linamar de travailler sur la gestion des eaux pluviales et l'aménagement paysager. Une révision du PLU de Montfaucon est nécessaire en amont (suppression d'une petite partie de zone non constructible). L'estimation est de 20 à 30 emplois nets créés.
Plusieurs élus interviennent sur le financement (pas de subventions publiques disponibles pour ce type d'opération), la mise en concurrence interne des usines Linamar en Europe, et le risque en cas de défaillance financière (la CC conserve la propriété de l'usine).
Principe d'extension approuvé à l'unanimité
Extension ZA de la Chavana (Riotord)Vote
Bernard Souvignet présente le projet d'extension de la zone d'activités de la Chavana à Riotord. Une entreprise (ALPROD – EVENPLAST) sollicite 4 hectares pour regrouper ses 4 sites régionaux sur le territoire, soit une centaine d'emplois. Les acquisitions de terrain sont en cours chez le notaire, l'éviction des fermiers est en négociation. L'État conditionne l'extension au fait que la zone soit contiguë à des zones déjà existantes. L'objectif est de disposer du terrain courant 2028.
La délibération porte sur deux points : l'approbation du principe d'extension et la validation de la maîtrise d'œuvre (groupement : maître d'œuvre VRD, paysagiste, bureau hydraulique et environnemental, bureau biodiversité). Le marché de maîtrise d'œuvre est attribué à GEOLIS. Par ailleurs, une révision du PLU de Riotord est également en cours via une déclaration de projet.
Mme Soutrenon quitte la salle avant les débats et le vote afin d'éviter tout conflit d'intérêt. M. Durieux explique qu'elle a transmis un courrier à la Communauté de Communes se déportant totalement de ce dossier, car elle travaille dans l'entreprise concernée (ALPROD – EVENPLAST).
M. Chapuis fait part de son intention de s'abstenir. M. Souvignet lui en demande les raisons. M. Chapuis explique qu'il ne dispose pas encore de suffisamment d'éléments pour se positionner en connaissance de cause : des habitants de Riotord s'interrogent sur ce projet, et il souhaite pouvoir les entendre et approfondir le sujet avant de prendre parti. Il précise qu'il n'est pas opposé au projet, mais qu'il entend exercer son mandat avec discernement et ne votera que lorsqu'il aura accès à l'ensemble des informations. M. Souvignet rappelle que les abstentions ne sont pas comptabilisées dans les décisions communautaires : seul un vote « contre » a du poids. Une décision prise avec abstention(s) ressort donc comme prise à l'unanimité.
✓ Principe de l'extension ZA de la Chavana approuvé à l'unanimité
✓ Marché de maîtrise d'œuvre attribué à GEOLIS, approuvé à l'unanimité
M. Chapuis : abstention — Mme Soutrenon : n'a pas pris part au vote (conflit d'intérêt)
Extension ZA d'Aulagny (Montregard)Vote
Présenté par Gilles Jury, Vice-Président · Suite à la révision de la carte communale de Montregard
L'extension de la ZA d'Aulagny est présentée à la suite de la finalisation de la révision de la carte communale de Montregard. Pas de contraintes environnementales particulières sur ce dossier, les éléments ayant été traités lors de la révision de la carte communale. La maîtrise d'œuvre est proposée au bureau d'études SICC VRD. M. Souvignet demande où en est la ZA du Cantonnier à Montregard — il est précisé que ce dossier est en suspens en raison de la situation actuelle de la scierie Béal.
Principe d'extension et maîtrise d'œuvre (SICC VRD) approuvés à l'unanimité
Affaires financières
Budget et financement
Règlement budgétaire et financier
Approuvé
Lecture du rapport sur les enjeux et le rôle de ce règlement. Peut être modifié en cours de mandat si nécessaire.
Adopté à l'unanimité
Emprunt assainissement
1,5 M€
Enveloppe annuelle de 1,6 M€ pour les travaux d'assainissement en 2026 et 2027. Financement : Banque des Territoires, taux aligné sur le livret A. Subventions Agence de l'Eau : 45 % au mieux (restrictions budgétaires en cours). Un « SAP » (système d'assainissement prioritaire) est en cours pour Montfaucon.
Adopté à l'unanimité
PFAC — Contentieux (St-Romain-Lachalm)
Litige
Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif : un usager refuse de payer sa part malgré la mention dans son arrêté de permis de construire. Toute médiation ayant échoué, la CC saisit la justice. Représentation par le cabinet d'avocats DMJB (Clermont-Fd).
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Espèces invasives
Point soulevé par Gilles Cibert (VP 5 — Forêt, Rivières, Énergie, Risques majeurs) en clôture de séance.
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La Préfecture a transmis un projet d'arrêté préfectoral pour avis dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques. Gilles Cibert souligne l'importance de désigner un référent par commune et de trouver des bénévoles pour la pose de pièges.
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Jean-Pierre Santy regrette la complexité croissante des arrêtés préfectoraux imposés aux mairies, notamment sur les chenilles processionnaires.
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Jean-Michel Poinas confirme que la période de piégeage des frelons asiatiques est conforme. Bernard Souvignet signale que des chenilles processionnaires ont été repérées sur la commune de Raucoules.
Clôture
M. le Président clôture la séance à 22h15. Signataires du PV : Pierre Durieux (Président) et Gilles Jury (Secrétaire de séance).