Compte rendu
du conseil municipal
Par Riotord Uni, groupe municipal d'opposition — un compte rendu complet, transparent et accessible à tous les habitants de Riotord.
Le 9 avril 2026, le deuxième conseil municipal du mandat s'est réuni en mairie de Riotord. Camille Chapuis et David Sagnol, élus de Riotord Uni, étaient présents. Laurence Ballandraux, absente et sans délégation formelle, ne pouvait pas être représentée au sens du vote — Camille Chapuis a néanmoins porté ses positions dans les débats à titre personnel. Les trois élus ont ainsi contribué, chacun à sa mesure, à ce conseil dense en ordre du jour.
Approbation des procès-verbaux
Deux procès-verbaux étaient soumis à approbation : celui du conseil municipal du 10 mars 2026, au cours duquel le budget avait notamment été voté, et celui du conseil d'installation du 21 mars 2026.
Sur ce dernier, une rectification a été apportée au point 5 relatif à la fixation des indemnités de fonction : le résultat du vote était de 3 abstentions et 0 contre, et non ce qui avait été initialement inscrit. Cette correction a été acceptée à l'unanimité.
Camille Chapuis, absent lors du conseil du 10 mars 2026, s'est abstenu sur l'approbation de ce procès-verbal, conformément aux règles en vigueur.
Les délégations au maire
Ce point portait sur la délégation au maire d'un ensemble de 20 compétences lui permettant d'agir entre deux conseils municipaux, sans avoir à réunir l'assemblée. C'est une pratique courante dans les communes, et beaucoup de ces délégations sont effectivement utiles au bon fonctionnement quotidien.
Ces délégations couvraient des domaines très variés : gestion des propriétés communales, passation des marchés publics, contrats d'assurance, concessions de cimetière, aliénation de biens mobiliers, ou encore réponse aux expropriés. Autant de compétences qui permettent à la commune de fonctionner sans délai excessif.
Cependant, parmi ces 20 délégations, plusieurs portaient sur des engagements financiers significatifs, notamment :
- La réalisation d'emprunts jusqu'à 500 000 € par an pour financer les investissements budgétaires
- La mise en place de lignes de trésorerie jusqu'à 600 000 €
Ces délégations étant présentées en bloc unique, il n'était pas possible de voter séparément sur chaque point. Riotord Uni a voté contre l'ensemble de la délibération, non par opposition aux délégations de gestion courante qui sont effectivement nécessaires, mais en raison des délégations relatives aux emprunts et aux engagements financiers importants.
Lors du débat, Camille Chapuis a pris la parole pour expliquer clairement et honnêtement la position de notre groupe : nous nous étions engagés pendant la campagne à soumettre à un référendum local les décisions d'emprunt significatives. Voter favorablement sur une délégation permettant à la maire de contracter seule des emprunts jusqu'à 500 000 € aurait été en totale contradiction avec cet engagement pris devant les Riotordois. Nous assumons pleinement ce vote et cette cohérence.
Le règlement intérieur
L'adoption du règlement intérieur est obligatoire dans les communes de plus de 1 000 habitants dans les 6 mois suivant l'installation du conseil. Ce règlement fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée : convocations, déroulement des débats, votes, procurations, procès-verbaux, questions orales…
Le texte proposé était déjà solide sur le plan juridique. Mais Riotord Uni a saisi cette occasion pour aller plus loin.
À l'initiative de Camille Chapuis, un article 15 a été ajouté au règlement intérieur. Il garantit explicitement le droit d'expression du groupe d'opposition dans les supports de communication municipaux, conformément à l'article L2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Concrètement : un tiers de page est réservé à Riotord Uni dans le bulletin municipal. Un espace d'expression libre, protégé par le règlement, que personne ne pourra nous retirer.
Des précisions complémentaires ont également été apportées en cours de lecture : le texte concernant les délais d'urgence a été précisé, et la formulation relative à l'ordre du jour a été renforcée avec la mention « sauf cas d'urgence motivé et accepté par le conseil municipal ».
La question des réseaux sociaux et du site internet de la commune reste en suspens : la mairie ne dispose pas encore de tous les accès à ses propres comptes. Des confirmations seront apportées ultérieurement sur ce point.
Fort de l'amendement obtenu garantissant nos droits d'expression, Riotord Uni a voté favorablement pour ce règlement intérieur. C'est un texte équilibré, qui protège à la fois le bon fonctionnement du conseil et les droits démocratiques de chaque élu, majorité comme opposition.
Les désignations dans les structures
Ce conseil a procédé à de nombreuses désignations de représentants de la commune au sein des différentes structures et organismes auxquels Riotord est adhérente. Riotord Uni a participé activement à ces désignations, en veillant à ce que chacun de nos élus puisse s'investir dans des domaines correspondant à ses compétences et à ses engagements.
- Syndicat intercommunal d'énergie : deux délégués désignés pour représenter la commune sur les questions d'électricité, d'éclairage et de transition énergétique.
- Comité national d'action sociale (CNAS) : un délégué élu et un délégué agent désignés.
- Conseil d'administration de l'EHPAD de Riotord : trois représentants désignés — dont un titulaire et un suppléant — pour siéger dans cet établissement essentiel à la vie sociale de la commune.
- Commission locale d'évaluation des charges transférées : un représentant désigné pour veiller, lors de chaque transfert de compétence vers la communauté de communes, à ce que les charges financières soient évaluées rigoureusement et justement pour Riotord.
- Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques : un titulaire et un suppléant désignés.
- Correspondant défense : Camille Chapuis a été désigné correspondant défense, chargé d'assurer la sensibilisation des citoyens aux questions de défense nationale et de relayer l'information au sein du conseil.
- Référent déontologue : M. Paillet, magistrat de la Cour régionale des comptes, a été désigné comme référent déontologue — une personne indépendante vers laquelle tout élu peut se tourner en cas de question éthique ou de conflit d'intérêt potentiel.
- Communes forestières de Haute-Loire : David Sagnol, fort de son expertise professionnelle de forestier, a été désigné représentant titulaire de la commune. Un choix naturel et évident pour défendre au mieux les intérêts forestiers de Riotord.
La désignation de David Sagnol comme représentant aux Communes forestières est une belle reconnaissance de son expertise terrain. Forestier à son compte depuis de nombreuses années, David connaît parfaitement les enjeux de la gestion forestière locale : entretien des chemins, boisement, gestion des coupes, coordination avec les propriétaires privés. Sa présence dans cette instance permettra à Riotord de défendre ses intérêts avec compétence et crédibilité.
Camille Chapuis a également été désigné membre titulaire de la Commission d'appel d'offres, instance chargée de superviser les procédures de marchés publics de la commune. C'est un rôle de vigilance important : la commission d'appel d'offres garantit la transparence et la régularité des dépenses publiques. Laurence Ballandraux y siège en qualité de membre suppléante.
Les commissions municipales
Le conseil a constitué les commissions municipales thématiques, qui sont le lieu de travail préparatoire entre les conseils. C'est là que se construisent les projets, que s'instruisent les dossiers, que se font les propositions soumises ensuite au vote du conseil. Riotord Uni a veillé à être présent dans les commissions les plus stratégiques pour la vie des Riotordois.
La commission centrale du mandat, qui prépare le budget annuel et suit les finances communales. Camille y apportera sa rigueur juridique et sa connaissance des finances publiques.
Un domaine au cœur des engagements de Laurence : ancienne enseignante et entrepreneuse dans le spectacle vivant, elle apporte une double expertise pédagogique et culturelle précieuse.
Forestier de métier, David est chez lui sur ces sujets. Transition énergétique, gestion des espaces naturels, projets de boisement : son expertise terrain sera un atout majeur pour cette commission.
Une présence essentielle pour suivre les projets d'aménagement du territoire, les travaux communaux et veiller à ce que les décisions respectent le cadre légal.
La liste complète des commissions dans lesquelles siègent les élus de Riotord Uni sera précisée et mise à jour prochainement. Ce compte rendu sera complété dès que nous aurons vérifié l'ensemble des désignations.
Riotord Uni est donc représenté dans quatre commissions sur sept, couvrant les domaines les plus importants pour les habitants : les finances, la culture et l'éducation, l'environnement, et l'urbanisme. Chaque élu s'investira dans les commissions qui correspondent à son profil et à ses engagements de campagne.
Lors des débats, Riotord Uni a demandé si les commissions seraient ouvertes au public. La réponse a été négative — nous le regrettons sincèrement. Les commissions sont le lieu où se prépare l'essentiel des décisions communales. Leur ouverture aux habitants aurait été un signal fort de transparence et de démocratie participative. Nous continuerons à porter cette demande.
Commission de contrôle des listes électorales
Conformément à l'article 19 du Code électoral, la commission de contrôle des listes électorales a été constituée. Elle est composée de 3 conseillers de la liste majoritaire et de 2 conseillers de Riotord Uni : Camille Chapuis et Laurence Ballandraux, pris dans l'ordre du tableau.
Cette commission, qui se réunit une fois par an, est chargée de vérifier la régularité des listes électorales de la commune : inscriptions, radiations, contestations. C'est un rôle de contrôle démocratique fondamental, auquel Riotord Uni participera avec sérieux et vigilance.
« Ne laisser personne sur le bord du chemin. »
Ce deuxième conseil municipal confirme la dynamique engagée par Riotord Uni depuis le début du mandat : être une opposition présente, cohérente et constructive. Nous votons contre ce qui contredit nos engagements, nous votons pour ce qui protège les droits des citoyens et des élus, et nous nous investissons là où nous pouvons faire la différence.
Camille Chapuis en commission Économie/Finance et Urbanisme, Laurence Ballandraux en commission Culture et Éducation, David Sagnol en commission Développement durable et aux Communes forestières : chacun de nos élus est à sa place, avec ses compétences, au service des Riotordois.
Nous continuerons à vous informer après chaque conseil, parce que la transparence n'est pas un slogan — c'est un engagement.
Riotord Uni — ne laisser personne sur le bord du chemin.