Compte rendu
du premier conseil municipal
Par Riotord Uni, groupe municipal d'opposition — un compte rendu complet, transparent et accessible à tous les habitants de Riotord.
Le samedi 21 mars 2026, le premier conseil municipal suivant les élections municipales s'est tenu en mairie de Riotord. Treize conseillers étaient présents autour de la table, le quorum était atteint. Les élus de Riotord Uni, Camille Chapuis, David Sagnol étaient présents et Laurence Ballandraux était représentée par M. CHAPUIS. Ils ont ainsi participé à l'ensemble des votes et délibérations de cette séance historique.
Élection du maire
Conformément aux articles L2122-4 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.
Avant le vote, le conseil a désigné deux assesseurs chargés de superviser le bon déroulement du scrutin : David Sagnol (Riotord Uni) et Steven Sagnol (liste majoritaire), ainsi que Pauline Vérot comme secrétaire de séance.
Fort des 47,04 % obtenus lors des élections et des 358 voix des Riotordois, Riotord Uni a naturellement porté la candidature de Camille Chapuis jusqu'au bout, fidèle à l'engagement pris devant les habitants.
Maryline Soutrenon est donc élue maire de Riotord.
Fixation du nombre d'adjoints
Conformément aux articles L2122-1 et L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer d'au minimum un adjoint et au maximum d'un nombre correspondant à 30 % de l'effectif légal, soit 4 adjoints au maximum pour Riotord.
Lors du mandat précédent, la commune disposait de 4 adjoints. La nouvelle maire a proposé de fixer ce nombre à 3 adjoints, soit une réduction d'un poste par rapport au mandat précédent. Cette délibération a été soumise au vote du conseil municipal.
Élection des adjoints
Les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Une seule liste s'est présentée, composée exclusivement d'élus issus de l'ancienne équipe municipale de Guy Peyrard :
- Mickaël Cluzel — 1er adjoint
- Pascale Vallet — 2ème adjoint
- Hervé Vial — 3ème adjoint
Riotord Uni n'a pas présenté de liste eu égard au fait qu'il n'était pas envisageable d'engager un travail cohérent avec une maire qui ne serait pas en accord avec les projets et valeurs portés par la liste.
Le résultat du vote a donné 12 voix pour cette liste, 1 enveloppe vide et deux bulletins blancs. Riotord Uni prend acte de ce résultat. Aucune ouverture proposée, aucun renouvellement avec les nouveaux élus : l'équipe d'adjoints est la continuité directe du mandat précédent.
Charte de l'élu local
La charte de l'élu local a été lue et remise à chaque conseiller. Elle rappelle les principes fondamentaux que chaque élu s'engage à respecter :
Riotord Uni prend ces engagements au sérieux et entend les respecter scrupuleusement tout au long du mandat.
Les indemnités des élus
Un sujet qui concerne directement l'argent public, et donc chaque habitant de Riotord. Nous avons souhaité vous expliquer tout cela simplement et honnêtement.
D'abord, c'est quoi une indemnité d'élu ?
Être maire ou adjoint, c'est une mission à part entière. La loi prévoit donc que les élus peuvent être indemnisés pour cela. Cette rémunération s'appelle une indemnité de fonction. La loi fixe un plafond maximum, c'est-à-dire un montant que les élus ne peuvent pas dépasser, mais chaque conseil municipal est libre de voter un montant inférieur.
Concrètement, à Riotord, que dit la loi ?
La base de calcul est fixée par l'État. Elle correspond aujourd'hui à 4 110 € brut mensuel (c'est ce qu'on appelle l'indice brut terminal de la fonction publique). À partir de là, voici ce que la loi autorise au maximum pour notre commune :
- Le maire peut percevoir jusqu'à 2 290 € par mois
- Chacun des 4 adjoints peut percevoir jusqu'à 879 € par mois
- Total maximum : 5 805 € par mois — soit près de 70 000 € par an
Pendant 18 ans, l'équipe en place a perçu la totalité de ce montant maximum, soit un peu moins de 70 000 € par an d'argent public (puisque l'indice est revalorisé fréquemment), soit près de 1 million 260 mille euros en 3 mandats.
Ce que la liste majoritaire avait promis pendant la campagne :
Durant les élections, la liste de Maryline Soutrenon s'était engagée à ne pas dépasser 73 % de ce plafond maximum. En clair, cela signifiait reverser près de 18 000 € par an à la commune, pour les réinjecter dans des projets utiles aux habitants, plutôt que dans les indemnités des élus. Un engagement que Riotord Uni avait également porté et défendu dès le débat, pendant la campagne.
Ce qui a été voté le 21 mars :
- La maire perçoit 1 994 € par mois
- Chaque adjoint perçoit 637 € par mois
- Chaque conseiller délégué perçoit 185 € par mois
- Soit un total de 4 275 € par mois, ou 51 300 € par an
Ce qui veut dire que par rapport au maximum légal, 18 360 € par an restent dans les caisses de la commune pour financer des projets au bénéfice de tous les Riotordois. L'engagement est tenu.
| Scénario | Par mois | Par an |
|---|---|---|
| Maximum autorisé par la loi | 5 805 € | 69 658 € |
| Promesse de campagne (73 %) | 4 238 € | 50 851 € |
| Ce qui a été voté | 4 275 € | 51 299 € |
| ✓ Économie pour la commune | 1 530 € | 18 359 € |
Riotord Uni se félicite de ce résultat. Nous avions porté ce projet avant tout le monde, et nous nous réjouissons sincèrement que la liste majoritaire ait choisi de suivre cette direction. C'est une bonne nouvelle pour Riotord et pour ses habitants.
Nous nous sommes abstenus non pas parce que nous sommes contre cette mesure, au contraire, nous la soutenons pleinement et en revendiquons l'initiative. Mais soyons honnêtes avec vous : pendant 18 ans, cette même équipe a perçu la totalité des indemnités annuelles autorisées par la loi, sans jamais juger nécessaire de les réduire. Ce changement de position arrive exactement au moment où une opposition déterminée s'installe au conseil municipal. Nous en prenons acte avec satisfaction. Mais nous resterons attentifs et vigilants pour que cet engagement soit respecté tout au long des six années à venir. Parce que c'est ça aussi, le rôle d'une opposition sérieuse : saluer ce qui est bien, questionner ce qui peut l'être, et ne jamais perdre de vue l'intérêt des habitants.
Une avancée pour la transparence
Obtenu par Camille Chapuis après quelques jours d'échanges courtois mais déterminés avec la nouvelle majorité. Ces enregistrements pourront être consultés sur demande par tout habitant, dans le strict respect des règles RGPD et CNIL.
Fini les comptes rendus lacunaires ou incomplets, chaque Riotordois pourra désormais accéder à une retranscription fidèle et complète de ce qui se dit et se décide en son nom au conseil municipal.
C'est une victoire pour la transparence, pour la démocratie locale, et pour tous les habitants de Riotord. Et c'est exactement pour cela que Riotord Uni existe : obtenir des résultats concrets, même dans l'opposition.
« Ne laisser personne sur le bord du chemin. »
Ce premier conseil municipal a posé les bases du mandat qui s'ouvre. Riotord Uni y a joué pleinement son rôle : présent, solidaire, constructif et vigilant. Nous avons voté, nous nous sommes exprimés, et nous avons déjà obtenu un premier résultat tangible pour les habitants.
Nous entamons ce mandat avec la même détermination qui nous a animés pendant la campagne. Chaque conseil municipal fera l'objet d'un compte rendu détaillé et accessible à tous, parce que vous avez le droit de savoir ce qui se passe dans la commune.
Riotord Uni — ne laisser personne sur le bord du chemin.