Conseil Communautaire — 30 mars 2026 | Haut Pays du Velay communauté

Haut Pays du Velay communauté

Conseil Communautaire

Séance d'installation — 30 mars 2026

📅 Lundi 30 mars 2026 — 20h00 📍 Montfaucon-en-Velay, Salle Renaissance (3ᵉ étage) 👥 Présidence : doyenne d'âge

Séance du 30 mars 2026

Ordre du jour

Première réunion du Conseil Communautaire d'Haut Pays du Velay communauté après les élections municipales du 15 mars 2026, conformément aux articles L. 5211-6 et L. 2121-7 du CGCT.

1

Installation de la séance
Appel des conseillers, vérification du quorum, installation des conseillers communautaires élus et désignés.
2

Rapport n°1 : ÉlectionsVote
Désignation du secrétaire de séance · Élection du Président · Fixation et élection des Vice-Présidents · Élection des membres du Bureau · Lecture de la charte de l'élu local
3

Fixation des indemnités de fonctionVote
Détermination des indemnités mensuelles du Président et des Vice-Présidents.
4

Approbation du procès-verbal du 9 mars 2026Approbation
Validation du PV de la dernière séance du mandat précédent, tenue à Montregard.
5

Questions diversesInformation

Point 1

Installation des conseillers

À l'issue des élections du 15 mars 2026, le Président de séance déclare l'ensemble des 27 conseillers communautaires installés dans leurs fonctions.

Contexte du renouvellement

Haut Pays du Velay communauté est la première intercommunalité de Haute-Loire à procéder à l'installation de ses élus après le scrutin. Sur les huit communes membres, un seul tour a suffi partout. Sept maires ont été reconduits. À Riotord, Maryline Soutrenon succède à Guy Peyrard.

Point 2 — Rapport n°1

Élection du Président

À l'issue de discussions internes visant à présenter un candidat unique issu des huit maires, Pierre Durieux s'est présenté comme seul candidat.

4ème Président · Haut Pays du Velay communauté

Pierre Durieux

Maire de Dunières depuis 2020

24 voix sur 27 exprimées

Suffrages obtenus88,9 %

Priorités annoncées

Le nouveau Président a placé l'unité comme valeur centrale de son mandat. Il a identifié le développement des zones d'activités comme priorité stratégique pour dynamiser un territoire qui affiche la meilleure richesse par habitant de toute la Haute-Loire.

Succession présidentielle depuis 1997

1997 – 2005

Jean-Pierre Marcon

1er Président fondateur

2005 – 2017

Olivier Cigolotti

2ème Président

2017 – 2026

Bernard Souvignet

3ème Président · Raucoules

2026 – …

Pierre Durieux

4ème Président · Dunières

Point 2 — Suite

Les Vice-Présidents

Le Président est entouré des sept autres maires, chacun délégué à un périmètre thématique défini par le bureau.

Bernard Souvignet

Raucoules — Président sortant

Agriculture · Ordures ménagères · Santé

Jean-Pierre Santy

Saint-Bonnet-le-Froid

Commerce · Emploi · Tourisme · Mobilités · Urbanisme · Communication

Gilles Jury

Montregard

Assainissement · Bâtiments · Voirie · Travaux

Jean-Michel Poinas

Saint-Romain-Lachalm

Enfance-Jeunesse · Solidarités

Gilles Cibert

Saint-Julien-Molhesabate

Forêt · Rivières · Énergie · Risques majeurs

François-Régis Saby

Montfaucon-en-Velay

SDIS · Vidéo-protection · Numérique

Maryline Soutrenon

Riotord

Culture · École de musique · Patrimoine

Point 3

Indemnités de fonction

Le conseil communautaire a voté les indemnités mensuelles brutes des élus. Le plafond légal global est de 5 769 € par mois.

1 700 €

Président
Pierre Durieux

brut / mois

644 €

4 Vice-Présidents
VP 1 à VP 4

brut / mois chacun

497 €

3 Vice-Présidents
VP 5 à VP 7

brut / mois chacun

Répartition de l'enveloppe mensuelle totale (5 767 € / plafond 5 769 €)

1 700 €
Président

4 × 644 €
VP 1–4

3 × 497 €
VP 5–7

Président : 1 700 € VP 1–4 : 2 576 € VP 5–7 : 1 491 € Total : 5 767 € · Plafond légal : 5 769 €

Composition du Conseil

Les 27 conseillers communautaires

Issus des huit communes membres suite aux élections du 15 mars 2026. Les conseillers de Riotord sont mis en valeur.

Dunières

8 conseillers

Maud Bruyère
Hélène Drevet
Pierre Durieux ▲ Président
Pascal Gouy
Maxime Jacquiot
Wahiba Limaiem
Catherine Marcon
Pierrick Marcon

Montfaucon-en-Velay

4 conseillers

François-Régis Saby VP 6
Pascal Ruel
Sophie Valla
Alain Saniel

Montregard

2 conseillers

Gilles Jury VP 3
Marc Digonnet

Raucoules

3 conseillers

Bernard Souvignet VP 1
Marie-Christine Patouillard
Claude Vacher

Riotord

4 conseillers

Maryline Soutrenon VP 7
Mickaël Cluzel
Pascale Vallet
Camille Chapuis

Saint-Bonnet-le-Froid

1 conseiller

Jean-Pierre Santy VP 2

Saint-Julien-Molhesabate

1 conseiller

Gilles Cibert VP 5

Saint-Romain-Lachalm

4 conseillers

Jean-Michel Poinas VP 4
Gladys Durieux
Bruno Rascle
Nicole Barrallon

Point 4

PV du 9 mars 2026

Approuvé lors de cette séance. La séance du 9 mars s'était tenue à Montregard sous la présidence de Bernard Souvignet.

◆Présentation des Contributions Foncières Unifiées (CFU) et des budgets primitifs — séance qualifiée de « longue » par le maire de Montregard.
◆Linamar (Montfaucon) : projet d'extension via crédit-bail immobilier, modification de PLU envisagée par la commune.
◆Tunnel du Tracol (Riotord) : proposition de rachat du bâtiment côté St-Sauveur, étude chauves-souris en cours, rencontre avec la CC des Monts du Pilat.
◆Le président sortant a exprimé le souhait d'une candidature unique pour sa succession afin de préserver l'unité de la communauté de communes.

Point 2 — Clôture

Charte de l'élu local

Lue en séance conformément à l'article L. 1111-12 du Code général des collectivités territoriales.

« L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. »

— Article L. 1111-13 CGCT · Charte de l'élu local

Haut Pays du Velay communauté · Conseil Communautaire du 30 mars 2026
Montfaucon-en-Velay · Salle Renaissance · Siège Communautaire
Compte rendu établi à partir des documents officiels · riotorduni2026.fr