Conseil Communautaire

25 conseillers présents, 1 excusée (Mme Limaïem, arrivée à 20h22), 1 pouvoir (Mme Catherine Marcon donne pouvoir à Mme Hélène Drevet). Le quorum est atteint.

Le Président informe le conseil que la séance est enregistrée pour les besoins des comptes rendus. Mme Durieux soulève la question de la fiabilité de l'enregistrement par téléphone. Il est précisé que des notes manuscrites sont maintenues en parallèle. Le Conseil Communautaire ne s'oppose pas à l'enregistrement.

Selon le Code du travail, les commerçants vendant des denrées alimentaires peuvent ouvrir tous les dimanches ; ce n'est pas le cas des autres commerces. La commune de Saint-Bonnet-le-Froid demande une dérogation pour autoriser l'ouverture de deux commerces non-alimentaires sur 12 dimanches, incluant du travail de salariés. La Communauté de Communes doit donner un avis conforme pour permettre au Préfet de statuer.

Les commerces concernés choisissent eux-mêmes les dates, notamment à l'approche des fêtes où la clientèle est plus importante dans leur secteur d'activité.

Cette taxe est acquittée par les touristes, et non par les hébergeurs eux-mêmes. Elle représente à l'échelle du département un produit d'environ un million d'euros. Des reversements historiques sont effectués au bénéfice des communes de Saint-Bonnet-le-Froid et Saint-Romain-Lachalm, qui avaient institué cette taxe avant la prise de compétence communautaire.

Une seule modification pour 2027 : le relèvement de la taxe applicable aux établissements cinq étoiles et palaces, de 1 à 3 euros par nuitée. La grille tarifaire de tous les autres établissements reste inchangée. Pour les hébergements non classés ou classés zéro étoile (dont les gîtes), la taxe est proportionnelle au coût de la nuitée.

Le forfait additionnel du club ados, jusqu'alors fixé à un tarif unique de 20 euros, sera désormais modulé selon le quotient familial (QF) des familles, en conformité avec les exigences de la CAF. Cette évolution vise avant tout à favoriser les familles aux revenus les plus modestes. L'impact sur les recettes globales est estimé à quelques centaines d'euros par an au maximum.

M. Jacquiot souligne que la baisse des tarifs attire généralement de nouvelles familles, générant des recettes supplémentaires à terme.

Deux séjours destinés aux adolescents sont prévus en juillet 2026. Le règlement prévoit des critères de priorisation en faveur des enfants du territoire ou dont les parents y exercent une activité professionnelle. Les inscriptions font l'objet d'une instruction par les services pour vérifier le respect de ces critères.

Tarif approuvé pour le séjour prévu à La Chaise-Dieu du 6 au 10 juillet 2026. Le programme sera orienté autour des thématiques de l'environnement et de la nature.

Un supplément tarifaire progressif (5 à 10 euros selon le QF) est instauré pour les sorties majeures des ALSH, afin de mieux refléter le coût réel de ces activités et d'encourager une participation plus régulière au projet pédagogique. M. Cluzel souligne qu'une hausse de fréquentation implique le recrutement d'encadrants supplémentaires.

La Communauté de Communes assure depuis un an la gestion administrative d'un poste de coordinatrice des Maisons France Services à l'échelle départementale, à la demande de la Préfecture. Ce contrat, financé à hauteur de 50 000 euros par l'État via l'ANCT, est reconduit pour une année supplémentaire. L'agent assure notamment le suivi statistique, l'évaluation des politiques menées et la liaison avec les partenaires institutionnels.

Le programme PVD est centré sur les communes de Montfaucon, Riotord et Dunières, avec une extension à l'ensemble des communes du Haut Pays du Velay. La demande de subvention pour cofinancer le salaire annuel de la cheffe de projet est reconduite à hauteur de 45 000 euros (en deux tranches de 15 000 et 30 000 euros), pour la période novembre 2026 à octobre 2027.

La règle qui suspendait le versement de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) lors d'arrêts de travail dépassant 14 jours a été assouplie. Des agents avaient fait valoir le caractère inéquitable de ce dispositif au regard du droit commun. Cette évolution est adoptée à titre expérimental pour un an.

Un échange a eu lieu sur les formations disponibles pour les élus. Camille Chapuis a mis en avant la question de la responsabilité pénale des élus dans la prise de décision, sujet directement lié à son expertise juridique. D'autres thèmes ont été évoqués : intelligence artificielle au service des élus, sécurité des élus. Camille Chapuis a par ailleurs précisé, à propos de son propre organisme de formation en cours d'agrément, qu'il n'estimait pas nécessaire de se déporter, la structure n'étant pas encore agréée.

Camille Chapuis a voté favorablement sur l'ensemble des délibérations financières, celles-ci étant des exercices de gestion courante ne soulevant pas de question de principe particulière.

M. le Président clôture la séance à 22h00. Signataires du PV : Pierre Durieux (Président) et Bernard Souvignet (Secrétaire de séance).